Le présent site est édité par la société ONECT au capital de 1165 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Malte sous le numéro C76352, et dont le siège social est sis Pyketree Business Centre, Suite 3, Industry Street, Zone 5, Central Business District - CBD5030 St. Venera - Malte.. Le site internet de la société est : www.onect-tel.com

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Le service proposé par l’éditeur est réservé à un usage paisible et respectueux de la loi. Les utilisateurs s’engagent donc sans aucune limite ni réserve à :

1. utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille
2. ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs
3. respecter les droits des tiers et à ne pas les citer
4.  ne pas utiliser le service pour une activité illicite ou illégale
5.  respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
6.  ne pas tenir des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Règles d’utilisation du forum :

L’éditeur met à la disposition du public un forum permettant aux utilisateurs de laisser des commentaires concernant les numéros de téléphone enregistrés sur le site afin de partager d’éventuelles informations avec les autres utilisateurs du site. Sur ce forum, tout utilisateur publiant un commentaire s’engage à :

- respecter la législation française en vigueur, à savoir ne pas pratiquer :

1. L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit.
2. La diffamation et l'injure.
3. L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.
4.  L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.
5.  La reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas.
6.  La publicité ou les messages à vocation commerciale.
7. Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle

- respecter la neutralité commerciale et culturelle du site : il est interdit de poster des messages invitant à visiter un site par le biais d'une URL ou semblant d'url du genre « annuaire inverse.fr ” sauf lien donnant une réponse à une question particulière d'une personne sur le forum ou du signalement d'une actualité en rapport avec le sujet du forum.

- respecter autrui : Il est donc indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. Chaque nouveau message devra donc être le plus courtois possible.

L'éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, de modérer les messages publiés par les utilisateurs, à savoir supprimer, corriger ou éditer les messages ne respectant pas les règles d’utilisation du forum décrites ci-dessus.

L'utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les internautes restent, en toute hypothèse, responsables des communications échangées dans le cadre de l'utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l'utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d'une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l'encontre de l'utilisateur qui affranchit, par là même, l'éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

Les utilisateurs reconnaissent donc être informés que l'éditeur devra communiquer aux autorités judiciaires compétentes les coordonnées et données de tout utilisateur ayant contrevenu aux présentes conditions générales et à la législation en vigueur.

Sur ce site, « l’annuaire » signifie la combinaison des bases annuaires d’Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom. Ce site internet permet d'obtenir gratuitement le nom et l’adresse du titulaire d’une ligne téléphonique française, si celui-ci est répertorié dans l’annuaire universel. Il contrôle que le numéro entré comprend bien 10 chiffres et commence par 01,02,03,04,05,06,07,08 et 09 et présente dans ce cas un numéro payant permettant d’obtenir des informations complémentaires sur le titulaire de la ligne. Ce site internet ne vérifie pas si le numéro est attribué ou non à un abonné. La fourniture de l’information gratuite par le site est limitée à 5 recherches par jour par utilisateur. Afin de souscrire au service, les internautes devront composer le numéro indiqué sur le site. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix sont composés d'un prix par appel depuis un téléphone fixe. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir.

Conformément à la législation en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs que le droit de rétractation dont disposent les consommateurs ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation du service aura commencé.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante contact@onect-tel.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Pyketree Business Centre, Suite 3, Industry Street, Zone 5, Central Business District - CBD5030 St. Venera - Malte.

Le service payant accessible par le numéro donne accès à plusieurs méthodes d'identification du titulaire d'une ligne téléphonique française : géolocalisation du numéro (pour les numéros fixes géographiques et pour les numéros mobiles sous réserve de l’accord du propriétaire de la ligne obtenu par SMS), nom et adresse figurant dans l’annuaire universel ou l’annuaire SVA (information disponible gratuitement sur certains sites d'annuaires inversés y compris celui-ci), accès direct à l'annonce d'accueil de la messagerie du correspondant (pour les numéros fixes et mobiles), appel direct du correspondant pour identification discrète. L’écoute de l’annonce d’accueil de la messagerie d’un fixe ainsi que l’identification directe par appel discret sont possibles uniquement entre 08:00 et 22:00. L'identification est possible si et seulement si le numéro est attribué à un abonné et est référencé dans l’annuaire universel ou l’annuaire SVA ou si le propriétaire de la ligne a personnalisé l'annonce d'accueil de sa messagerie vocale ou s'il répond favorablement à la demande d'identification directe. La géolocalisation est possible si le numéro fixe géographique appartient au plan de numérotation national (département et villes du associés au numéro) ou si le propriétaire du numéro mobile répond positivement à la demande de géolocalisation effectuée par SMS. Le résultat de la recherche n’est donc pas garanti.

Un crédit de 5 appels gratuits supplémentaires est offert aux utilisateurs qui utilisent le service payant de l’annuaire inversé . Les crédits sont attribués lors de l’appel du numéro payant. Après avoir reçu son crédit, l’utilisateur peut appeler le numéro de téléphone non surtaxé : 01 78 77 80 82. Les appels pour utiliser les crédits doivent être effectués depuis la même ligne téléphonique que celle qui a appelé le numéro initial. En appelant le numéro de téléphone non surtaxé, les utilisateurs peuvent utiliser l’annuaire inversé, le service d’appel direct du répondeur d’un téléphone mobile ou le service de blocage des numéros. Les crédits sont valables pendant 12 mois après l’appel du numéro initial.

En cas d'impossibilité d'accès au site ou au service, ou au cas où le service ne pourrait être rendu, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Par exception, dans le cas où l'utilisateur n'obtiendrait pas satisfaction dans l'utilisation du service, il a la possibilité de se faire remboursé par l'éditeur du montant de sa communication. Ce montant est plafonné à 3€ par appel et à un seul appel remboursé par utilisateur par an (un utilisateur se définit en fonction du numéro de téléphone qui a passé l'appel, de son nom, de son adresse postale et de son compte bancaire). La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 12 mois après la communication. La demande doit être effectuée par courrier postal à ONECT - Pyketree Business Centre, Suite 3, Industry Street, Zone 5, Central Business District - CBD5030 St. Venera - Malte sur papier libre ou par email à contact@onect-tel.com accompagnée du justificatif de l'appel, d'un RIB ou d’une adresse email Paypal pour le paiement, et de la mention du nom et de l'adresse postale de l’utilisateur.

L'utilisation du service proposé par l'éditeur se fera sous la seule et entière responsabilité des utilisateurs. Ces derniers garantissent l'éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait d'une ou plusieurs communications, quel que soit le fondement de cette action. En l'absence de faute directement imputable à l'éditeur, sa responsabilité ne pourra donc être engagée.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

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Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

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Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

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Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.